PEP (plan d’épargne populaire)
Il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les plans déjà ouverts à cette date continuent de fonctionner selon les mêmes modalités qu’auparavant.
Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune (même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous forme :
- d’un PEP bancaire (ouverture d’un compte de dépôt),
- ou d’un PEP assurance (signature d’un contrat de capitalisation).
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu’un seul titulaire.
Principales caractéristiques
- Versements libres, programmés ou uniques, limités à 92 000 € par plan (hors intérêts)
- Rémunération, sous forme d’intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable (taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP choisi et de l’établissement auprès duquel il a été ouvert
- Retraits :
- après 10 ans : interdiction d’effectuer de nouveaux versements
- avant 10 ans : clôture du plan
Imposition des prestations : produits soumis à 11 % de prélèvements sociaux (lors de leur inscription en compte pour les PEP en unités de compte).
Après 8 ans, produits capitalisés, rente viagère ou capital exonérés d’IR (mais rente soumise à 11 % de prélèvements sociaux).
Avant 8 ans :
- imposition des produits (revenus + intérêts capitalisés), sauf cas de force majeure, soit au titre des revenus mobiliers, par application du barème progressif, soit, sur option, au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % désormais, (35 % si retrait avant 4 ans),
- en cas de retrait sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable au titre des rentes viagères à titre onéreux (+ 11 % de prélèvements sociaux).
A voir aussi:
- PERP (plan d’épargne retraite populaire):
C’est quoi le PERP ? : Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous (adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement...
- Livrets, épargne retraite et assurances vie:
François sait que les taux des livrets d’épargne réglementés ont baissé au premier mai dernier, mais en dehors du Livret A, dont on a beaucoup...
- La GMF recrute des Conseillers en assurance et épargne:
GMF Assurances, en partenariat avec le Centre de Formation des Apprentis de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance, recrute 25 Conseillers en Assurance...
- Cortal consors adosse un chéquier à son assurance-vie:
L’épargnant pourra utiliser les sommes de son contrat sans avoir à les débloquer. Depuis le 1er mai, le livret A est passé à 1,75%. L’assurance-vie,...
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